Arrêté du 8 janvier 1994

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:

la marine à Bayonne;

la base navale de l'Adour;

la station navale de la Bidassoa;

la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:

  • la marine à Bayonne;
  • la base navale de l'Adour;
  • la station navale de la Bidassoa;
  • la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.

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