Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:
- la marine à Bayonne;
- la base navale de l'Adour;
- la station navale de la Bidassoa;
- la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.
Arrêté du 8 janvier 1994
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:
la marine à Bayonne;
la base navale de l'Adour;
la station navale de la Bidassoa;
la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:
Source : Légifrance