Arrêté du 8 janvier 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont relatives à:

l'identité du propriétaire (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance);

les adresses des résidences (principale et secondaire);

la personne à prévenir en cas de nécessité (nom, adresse);

les caractéristiques du bateau;

l'assurance;

l'autorisation (numéro, date).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée au séjour du bateau en baie de Chingoudy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont relatives à:

  • l'identité du propriétaire (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance);
  • les adresses des résidences (principale et secondaire);
  • la personne à prévenir en cas de nécessité (nom, adresse);
  • les caractéristiques du bateau;
  • l'assurance;
  • l'autorisation (numéro, date).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée au séjour du bateau en baie de Chingoudy.

Historique des versions

Source : Légifrance