Arrêté du 8 janvier 1997

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Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Allemagne peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères, aux chefs de service ci-après énumérés pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service :

Ministre délégué du bureau de Berlin ;

Consul général de France à Dusseldorf ;

Consul général de France à Francfort ;

Consul général de France à Hambourg ;

Consul général de France à Leipzig ;

Consul général de France à Mayence ;

Consul général de France à Munich ;

Consul général de France à Sarrebruck ;

Consul général de France à Stuttgart.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Allemagne peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères, aux chefs de service ci-après énumérés pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service :

Ministre délégué du bureau de Berlin ;

Consul général de France à Dusseldorf ;

Consul général de France à Francfort ;

Consul général de France à Hambourg ;

Consul général de France à Leipzig ;

Consul général de France à Mayence ;

Consul général de France à Munich ;

Consul général de France à Sarrebruck ;

Consul général de France à Stuttgart.

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