Arrêté du 8 janvier 1998

Article 6

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Article 6

A titre exceptionnel, des écoles d'architecture peuvent être autorisées par le ministre chargé de l'architecture et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions fixées au 1 de l'

article 3

du

décret n° 97-1096 du 27 décembre 1997

susvisé et par l'

article 7

du présent arrêté, à dispenser des enseignements autres que ceux décrits à l'

article 5

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

A titre exceptionnel, des écoles d'architecture peuvent être autorisées par le ministre chargé de l'architecture et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions fixées au 1 de l'article 3 du décret n° 97-1096 du 27 décembre 1997 susvisé et par l'article 7 du présent arrêté, à dispenser des enseignements autres que ceux décrits à l'article 5 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-08 art. 7, art. 5cite  Décret 97-1096 1997-12-27 art. 3

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