Arrêté du 8 janvier 1998

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Art. 3. - I. - A l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, les mots : « accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat » sont remplacés par les mots : « accompagnée d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi d'une longueur maximale d'une page signées par chaque candidat ».

II. - Au même article, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « un mois».

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Art. 3. - I. - A l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, les mots : « accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat » sont remplacés par les mots : « accompagnée d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi d'une longueur maximale d'une page signées par chaque candidat ».

II. - Au même article, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « un mois».

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