Arrêté du 8 janvier 1998

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Art. 5. - La composition du jury mentionné au 2 de l'article 5 du décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé est la suivante :

- deux enseignants ou plus de l'école d'architecture désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration, parmi les membres du jury de fin de premier cycle des études d'architecture ;

- deux enseignants de la formation continue diplômante désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration ;

- deux architectes représentants du monde professionnel désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration.

Le jury élit un président parmi ses membres. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La composition du jury mentionné au 2 de l'article 5 du décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé est la suivante :

- deux enseignants ou plus de l'école d'architecture désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration, parmi les membres du jury de fin de premier cycle des études d'architecture ;

- deux enseignants de la formation continue diplômante désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration ;

- deux architectes représentants du monde professionnel désignés par les membres enseignants élus au conseil d'administration.

Le jury élit un président parmi ses membres. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

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