Arrêté du 8 janvier 1998

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 10 novembre 1975 modifié relatif à la création d'une commission des programmes, l'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'un comité consultatif de la formation continue diplômante et l'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'une commission d'habilitation de la formation professionnelle continue sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2005

Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 2 août 2005

L'arrêté du 10 novembre 1975 modifié relatif à la création d'une commission des programmes, l'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'un comité consultatif de la formation continue diplômante et l'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'une commission d'habilitation de la formation professionnelle continue sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-11-10cite  Arrêté 1991-12-09

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 août 2005

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au lundi 1 août 2005

Source : Légifrance