En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Nul ne peut s'inscrire dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.
Arrêté du 8 janvier 1998
Nul ne peut s'inscrire dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Nul ne peut s'inscrire dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
Source : Légifrance