Arrêté du 8 janvier 1998

Article 7

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Article 7

Nul ne peut s'inscrire dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Nul ne peut s'inscrire dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

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