Arrêté du 8 janvier 1998

Article 9

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Article 9

La commission d'orientation comprend au moins huit membres dont le mandat est de deux ans :

quatre au moins sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles ;

deux sont des enseignants désignés par le recteur ;

deux sont des étudiants élus du conseil d'administration désignés en son sein.

Lorsqu'elle siège à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, sa composition peut être élargie aux membres des jurys prévus à ces étapes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

La commission d'orientation comprend au moins huit membres dont le mandat est de deux ans :

  • quatre au moins sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles ;
  • deux sont des enseignants désignés par le recteur ;
  • deux sont des étudiants élus du conseil d'administration désignés en son sein.

Lorsqu'elle siège à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, sa composition peut être élargie aux membres des jurys prévus à ces étapes.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

Source : Légifrance