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Arrêté du 8 janvier 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998 :

Le retrait de M. Dingeon (Pierre-Noël, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Noël Dingeon, Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gex (Ain), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre-Noël Dingeon, Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998 :

Le retrait de M. Dingeon (Pierre-Noël, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Noël Dingeon, Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gex (Ain), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre-Noël Dingeon, Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Grenier, Frédéric Romanet et Pascal Boy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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