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Arrêté du 8 janvier 1999

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Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 janvier 1999 · Abrogé le 1 mai 2026

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux des douanes et de l'industrie

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 janvier 1999 confie à deux directeurs généraux l'exécution de ses mesures, qui seront publiées dans le JORF.

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 1999 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance