Arrêté du 8 janvier 2001

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit :

« Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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