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Arrêté du 8 janvier 2002

portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Diva 1 », captée à Quézac (48) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Eastapak.20837/DIA.G/2001.

Arrêté du 8 janvier 2002