Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 16 du 19 janvier 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2002-820017 janvier 2002

Décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi.

Décret2002-833 articles · 17 janvier 2002

Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère chargé des affaires sociales et de la santé.

Décret2002-840016 janvier 2002

Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone

Décret2002-857 articles · 17 janvier 2002

Décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale.

Décret2002-862 articles · 14 janvier 2002

Décret n° 2002-86 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret2002-878 articles · 16 janvier 2002

Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret2002-8820 articles · 17 janvier 2002

Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Décret2002-890016 janvier 2002

Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Décret2002-900016 janvier 2002

Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Autres textes généraux

90 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté6 articles · 24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté2 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté2 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique)

Arrêté5 articles · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté1 article · 3 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations d'exercice à accorder pour la profession de médecin au titre de l'année 2000

Arrêté8 articles · 4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté3 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêté3 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription

Arrêté3 articles · 17 janvier 2002

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté2 articles · 17 janvier 2002

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés

Arrêté3 articles · 3 décembre 2001

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté1 article · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de 2002 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté4 articles · 10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole

Arrêté4 articles · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au droit de constitution et de tenue des dossiers en vue de l'obtention ou du renouvellement des cartes professionnelles nécessaires à l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et prévues à l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Arrêté5 articles · 17 janvier 2002

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté10 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « joaillerie »

Arrêté1 article · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social (rectificatif)

Arrêté1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté008 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté3 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté1 article · 17 décembre 2001

Arrêté du 17 décembre 2001 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « Groupement interprofessionnel des transports » (Paris) en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (rectificatif)

Arrêté1 article · 10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant au titre de 2002 le nombre de places offertes aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté007 décembre 2001

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement

Arrêté11 articles · 7 décembre 2001

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement

Arrêté007 décembre 2001

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement

Arrêté8 articles · 7 décembre 2001

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement

Arrêté3 articles · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Avis44
Voir 44 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le bâtiment et les travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives des employés et personnel de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'agriculture

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur des études contractuel à l'Ecole française de Rome

Avis1 article

Avis aux entreprises du secteur alimentaire

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 5 mai 2000

Avis1 article

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-195 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2000

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2001

Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2001

Arrêté du 9 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2001

Arrêté du 14 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre