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Arrêté du 8 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 11 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle échelle salariale pour les sages-femmes en 2002

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles échelles de salaire pour les sages-femmes à partir de 2002.

L'échelle indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance