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Arrêté du 8 janvier 2002

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L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 11 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les salaires des sages-femmes

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 1989 sur les salaires des sages-femmes dans les hôpitaux publics est annulé.

L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance