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Arrêté du 8 janvier 2010

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application du programme pour les classes prépa-CAP

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de son programme pour les classes préparatoires au CAP, à partir de la rentrée 2010-2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance