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Arrêté du 8 janvier 2010

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Modification des programmes d'enseignement pour les CAP

Résumé. Un arrêté modifie les programmes d'enseignement pour les CAP et sera mis en place progressivement à partir de la rentrée 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance