Arrêté du 8 janvier 2016

Annexe 1

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Annexe 1

Annexe non reproduite.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2016 · Dernière version le 6 août 2023

Annexe non reproduite.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.

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En vigueur du lundi 11 janvier 2016 au samedi 5 août 2023

Source : Légifrance