JORF n°0010 du 13 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 8 janvier 2026 explique comment la police nationale est organisée et quels sont ses différents postes.
L'arrêté du 8 janvier 2026 détaille l'organisation et les postes de la police nationale, répartis dans différentes directions et services.
Un arrêté du 8 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 8 janvier 2026 fixe la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police, comme prévu par un décret de 2017.
Un arrêté du 8 janvier 2026 fixe la liste des postes de commandant de police, comme le prévoit un décret de 2017.
Un arrêté du 8 janvier 2026 précise les postes et échelons des commandants de police, comme le prévoit un décret de 2017.