Arrêté du 8 juillet 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours, désigne les centres où se déroulent les épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 décembre 2003

Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2003

Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours, désigne les centres où se déroulent les épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance