Arrêté du 8 juillet 1992

Article 4

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Article 4

Tout candidat au brevet national de moniteur des premiers secours présente, un mois au moins avant la date de l'examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint :

la copie de son brevet national des premiers secours ;

éventuellement, la copie de son certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et des validations des différentes formations complémentaires ou optionnelles de premiers secours qu'il a suivies ;

l'attestation prévue à l'article 4 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 susvisé.

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Abrogé3 décembre 2003

Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2003

Tout candidat au brevet national de moniteur des premiers secours présente, un mois au moins avant la date de l'examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint :

  • la copie de son brevet national des premiers secours ;
  • éventuellement, la copie de son certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et des validations des différentes formations complémentaires ou optionnelles de premiers secours qu'il a suivies ;
  • l'attestation prévue à l'article 4 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 92-514 1992-06-12 art. 4

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Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance