Arrêté du 8 juillet 1992

Article 7

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Article 7

La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle de moniteur à l'intéressé.

Cette carte mentionne les formations que peut dispenser son titulaire.

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Abrogé3 décembre 2003

Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2003

La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle de moniteur à l'intéressé.

Cette carte mentionne les formations que peut dispenser son titulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance