Arrêté du 8 juillet 1992

Article 10

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Article 10

Les candidats sont jugés selon les critères définis à l'

article 6

du présent arrêté ; les cartes des moniteurs ayant satisfait à ces critères sont validées.

La carte est retirée aux moniteurs qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les délais requis ou qui n'ont pas subi avec succès le test de contrôle mentionné ci-dessus.

Seuls les moniteurs en possession de la carte officielle validée sont autorisés à enseigner les formations relatives aux premiers secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 décembre 2003

Créé le 17 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2003

Les candidats sont jugés selon les critères définis à l'article 6 du présent arrêté ; les cartes des moniteurs ayant satisfait à ces critères sont validées.

La carte est retirée aux moniteurs qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les délais requis ou qui n'ont pas subi avec succès le test de contrôle mentionné ci-dessus.

Seuls les moniteurs en possession de la carte officielle validée sont autorisés à enseigner les formations relatives aux premiers secours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-08 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance