Créé le 14 juillet 2002 · Abrogé le 10 août 2004
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Annulation d'un arrêté sur les aides agricoles
L'arrêté du 21 juin 2001 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural est abrogé.