Créé le 14 juillet 2002 · Abrogé le 10 août 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté concernant les indemnités agricoles en 2002
La directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.