Arrêté du 8 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans :

0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;

équidés de plus de 6 mois : 1 UGB ;

brebis mères, antenaises âgées au moins de 1 an : 0,15 UGB ;

chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins de 1 an :

0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PBC. En zone défavorisée simple et piémont, les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire ICHN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2004

Créé le 14 juillet 2002 · Abrogé le 10 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du chargement des exploitations agricoles

Résumé. L'article définit les catégories d'animaux et leurs équivalences en unités de gros bétail (UGB) pour calculer le chargement des exploitations agricoles.

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans :

0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;

  • équidés de plus de 6 mois : 1 UGB ;
  • brebis mères, antenaises âgées au moins de 1 an : 0,15 UGB ;

chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins de 1 an :

0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PBC. En zone défavorisée simple et piémont, les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire ICHN.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 août 2004

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au lundi 9 août 2004

En vigueur du dimanche 14 juillet 2002 au jeudi 3 juillet 2003

Source : Légifrance