Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024
La destruction des plantes ou des plants contaminés se fait par brûlage, enfouissement ou bâchage, le cas échéant, en suivant les modalités définies par un arrêté préfectoral organisant les modalités de la destruction.