Arrêté du 8 juillet 2002

Article 10

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Article 10

La destruction des plantes ou des plants contaminés se fait par brûlage, enfouissement ou bâchage, le cas échéant, en suivant les modalités définies par un arrêté préfectoral organisant les modalités de la destruction.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024

La destruction des plantes ou des plants contaminés se fait par brûlage, enfouissement ou bâchage, le cas échéant, en suivant les modalités définies par un arrêté préfectoral organisant les modalités de la destruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance