Arrêté du 8 juillet 2002

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

En cas de contamination dans une serre, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de :

installer des filets ou voiles protecteurs au niveau des entrées et ouvrants des serres ou abris afin d'éviter la dissémination de la maladie par le vecteur ;

détruire les adventices à l'intérieur et aux abords immédiats de la serre ;

désinfecter les structures après l'arrachage avec des produits autorisés ;

ne réinstaller une nouvelle culture qu'après vérification de l'absence d'aleurodes et l'élimination des sources de contamination (résidus de la culture contaminée, adventices à l'intérieur de la serre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2024

Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024

En cas de contamination dans une serre, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de :

  • installer des filets ou voiles protecteurs au niveau des entrées et ouvrants des serres ou abris afin d'éviter la dissémination de la maladie par le vecteur ;
  • détruire les adventices à l'intérieur et aux abords immédiats de la serre ;
  • désinfecter les structures après l'arrachage avec des produits autorisés ;
  • ne réinstaller une nouvelle culture qu'après vérification de l'absence d'aleurodes et l'élimination des sources de contamination (résidus de la culture contaminée, adventices à l'intérieur de la serre).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance