Arrêté du 8 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Dans une parcelle contaminée par un des virus visés à l'article 1er après l'obtention du résultat d'analyse positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024

Dans une parcelle contaminée par un des virus visés à l'article 1er après l'obtention du résultat d'analyse positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-08 art. 1

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En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance