Arrêté du 8 juillet 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Aucun matériel végétal ne doit être déplacé d'une parcelle ou serre contaminée à une autre aussi bien à l'intérieur d'une même exploitation que dans le cadre d'un acte de vente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2024

Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024

Aucun matériel végétal ne doit être déplacé d'une parcelle ou serre contaminée à une autre aussi bien à l'intérieur d'une même exploitation que dans le cadre d'un acte de vente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance