Arrêté du 8 juillet 2002

Article 13

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Article 13

Afin d'éviter et de prévenir la propagation des virus visés à l'article 1er du présent arrêté, la lutte contre les agents vecteurs Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum est obligatoire dans les situations suivantes :

- en pépinières de plants de légumes et de végétaux d'ornement ;

- en cultures maraîchères et jardineries,

pour le périmètre de lutte défini dans l'article 4. Elle est mise en oeuvre par les propriétaires ou exploitants de ces parcelles ou serres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024

Afin d'éviter et de prévenir la propagation des virus visés à l'article 1er du présent arrêté, la lutte contre les agents vecteurs Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum est obligatoire dans les situations suivantes :

- en pépinières de plants de légumes et de végétaux d'ornement ;

- en cultures maraîchères et jardineries,

pour le périmètre de lutte défini dans l'article 4. Elle est mise en oeuvre par les propriétaires ou exploitants de ces parcelles ou serres.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-08 art. 1, art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance