Arrêté du 8 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) ) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé reçoivent une formation de base d'une durée d'un an, conformément au premier alinéa de l'article 12 dudit décret.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) ) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé reçoivent une formation de base d'une durée d'un an, conformément au premier alinéa de l'article 12 dudit décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance