Arrêté du 8 juillet 2003

Article 10

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Article 10

Les inspecteurs stagiaires qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont titularisés en qualité d'inspecteur dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Les inspecteurs stagiaires qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont titularisés en qualité d'inspecteur dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.

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En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance