Arrêté du 8 juillet 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Aux différentes séquences de cette année de formation, correspondent :

un enseignement appliqué suivant les programmes fixés dans les annexes I et II ;

des applications pratiques figurant au plan annuel de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Aux différentes séquences de cette année de formation, correspondent :

  • un enseignement appliqué suivant les programmes fixés dans les annexes I et II ;
  • des applications pratiques figurant au plan annuel de formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance