Arrêté du 8 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Les matières citées aux programmes figurant en annexes I et II font l'objet d'un contrôle continu qui peut prendre la forme d'interrogations, de fiches de tâches, d'études de cas concrets, de travaux pratiques, notés de 0 à 20. Un coefficient 6 est attribué à la note finale obtenue à l'ensemble du contrôle continu.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Les matières citées aux programmes figurant en annexes I et II font l'objet d'un contrôle continu qui peut prendre la forme d'interrogations, de fiches de tâches, d'études de cas concrets, de travaux pratiques, notés de 0 à 20. Un coefficient 6 est attribué à la note finale obtenue à l'ensemble du contrôle continu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance