Arrêté du 8 juillet 2003

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Pour les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé, la durée de la formation au CIDAM (UFSM) est d'une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Pour les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé, la durée de la formation au CIDAM (UFSM) est d'une année.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance