Arrêté du 8 juillet 2003

Article 29

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Article 29

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 22 juin 2018

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.

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En vigueur du dimanche 10 août 2003 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance