Les stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité sont nommés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Recrutement d'officiers de 2e classe dans les affaires maritimes).
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 27
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Article 27
Les stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité sont nommés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Recrutement d'officiers de 2e classe dans les affaires maritimes).
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