Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2003, M. Bedri (Hervé), agent sur contrat affecté à la commission locale du patrimoine de l'état-major de la région maritime atlantique, est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2003, M. Bedri (Hervé), agent sur contrat affecté à la commission locale du patrimoine de l'état-major de la région maritime atlantique, est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance