Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône « GDSA des Bouches-du-Rhône », situé c/o direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône, 66 A, rue Saint-Sébastien, BP 23, 13447 Marseille-Cantini Cedex 06, sous le numéro PH 04 573, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
Arrêté du 8 juillet 2004
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône « GDSA des Bouches-du-Rhône », situé c/o direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône, 66 A, rue Saint-Sébastien, BP 23, 13447 Marseille-Cantini Cedex 06, sous le numéro PH 04 573, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance