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Arrêté du 8 juillet 2008

portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 (Procédure d'agrément pour les laboratoires mesurant la radioactivité) ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur la radioactivité environnementale

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour organiser le réseau de mesure de la radioactivité et fixer les règles d'agrément des laboratoires.

La décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 (Limites d'exposition aux rayonnements ionisants) et R. 1333-11-1 (Procédure d'agrément pour les laboratoires mesurant la radioactivité) du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Remplacement d'un règlement sur les laboratoires de radioactivité

Résumé. Un arrêté de 2008 remplace un ancien règlement sur les laboratoires qui mesurent la radioactivité dans l'environnement.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2005 portant organisation du réseau national et fixant les modalités d'agrément des laboratoires.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la radioactivité

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'un nouvel arrêté et d'une décision concernant l'organisation des mesures de radioactivité.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

Arrêté du 8 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe