Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 4
Créé le 19 juillet 2014 · Abrogé le 16 juin 2018
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Création d'un comité technique pour les ressources humaines
La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.