ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 juin 2018

Créé le 19 juillet 2014 · Abrogé le 16 juin 2018

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Publication d'un arrêté relatif aux ressources humaines

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des ressources humaines sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance