ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité technique ministériel créé par l'article 1er (Création d'un comité technique ministériel) du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2014

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel peut discuter des questions communes à plusieurs établissements publics liés à la jeunesse et aux sports, sauf pour l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Le comité technique ministériel créé par l'article 1er (Création d'un comité technique ministériel) du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

Relations

cite

cite  Code du sportart. R211-19

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance