ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

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Création d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour discuter des questions concernant les services des ministres de la jeunesse et des sports.

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance