Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 6
Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique ministériel
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.