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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

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La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2018

Créé le 30 juillet 2014 · Abrogé le 16 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les ressources humaines

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant les services centraux des ministères du travail et de l'emploi.

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance