Abrogé par Arrêté du 8 février 2018 - art. 2
Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 7 mars 2018
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Arrêté pour promouvoir les économies d'énergie
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.