Abrogé15 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2019 - art. 7
Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 15 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'adjoint du sous-directeur
Résumé. Le sous-directeur des bureaux des cabinets a un adjoint qui le remplace en cas d'absence.
Le sous-directeur des bureaux des cabinets est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.