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Arrêté du 8 juillet 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.

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Abrogé15 mai 2019

Créé le 15 juillet 2016 · Abrogé le 15 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des bureaux des cabinets

Résumé. Un arrêté de 1999 concernant l'organisation des bureaux des cabinets est annulé.

L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance